Informations légales
La transparence et la protection des données sont importantes pour nous. Cette page rassemble les informations et documents légaux relatifs aux produits et services XWiki.
Tous les documents
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Conditions générales de vente
Read the documentNos conditions générales de vente définissent le cadre dans lequel nous fournissons nos produits et services XWiki à nos clients. En même temps, elles reflètent notre engagement en faveur de l’ouverture, de la transparence et de la liberté de choix.
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Accord sur le traitement des données personnelles
Read the documentCet accord définit nos obligations lorsque nous traitons des données personnelles pour le compte de nos clients. Il précise le cadre applicable conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
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Mesures techniques et organisationnelles de sécurité des données
Read the documentCes mesures techniques et organisationnelles de sécurité des données décrivent les dispositions que nous avons mises en place pour protéger les données personnelles. Elles s’appliquent aux données traitées pour le compte de nos clients.